Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 340

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 340 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(340) En ce qui concerne le deuxième contrat, la Commission note que celui-ci a été signé le 27 mars 2007 et couvrait la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006. La Commission observe que Trenitalia avait commencé à fournir les services définis dans le cadre de ce contrat avant la signature du deuxième contrat.

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