Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 343 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(343) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (CEE) no 1191/69, un CSP peut en particulier comporter:

— des services de transport répondant à des normes fixées de continuité, de régularité, de capacité et de qualité,

— des services de transport complémentaires,

— des services de transport à des prix et des conditions déterminés, notamment pour certaines catégories de voyageurs ou pour certaines relations,

— des adaptations des services aux besoins effectifs.

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