Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 346 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(346) En ce qui concerne les obligations tarifaires, le premier contrat concerne, pour la partie constituant une aide nouvelle, l’obligation pour Trenitalia de fournir i) des services internationaux de transport ferroviaire de fret sur les lignes entre le port de Trieste et la Hongrie; et ii) des services internationaux de transport ferroviaire de fret transitant par le port de Trieste Marittima. En outre, le deuxième contrat couvre l’obligation pour Trenitalia de fournir des services de transport ferroviaire de fret à des tarifs déterminés sur les lignes nationales iii) entre le continent et la Sardaigne; et iv) faisant plus de 1 000 km.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).