(376) Le premier contrat couvrait la période allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001 et comportait une clause de continuité (article 10) prolongeant sa validité jusqu’à la conclusion d’un nouveau CSP ou jusqu’à ce que le MIT informe Trenitalia de la résiliation du premier contrat.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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