Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 377

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 377 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(377) Le deuxième contrat couvrait la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 et comportait une clause de continuité (article 12) prolongeant sa validité jusqu’à nouvel ordre du MIT. Cet ordre devait être donné au moins 90 jours à l’avance et pouvait concerner la résiliation de tout ou partie des OSP faisant l’objet du contrat.

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