(383) Dans le cadre du premier contrat, les coûts ont été calculés pour chaque OSP imposée par le contrat. La compensation couvrait uniquement les coûts occasionnés par l’exécution des OSP, sans prévoir de marge bénéficiaire. L’annexe 4 du premier contrat contenait une méthode détaillée de calcul des coûts générés par chaque OSP et quantifiait ces coûts pour la première année du contrat (l’année 2000).
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.