Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 384

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 384 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(384) En ce qui concerne plus particulièrement l’obligation tarifaire relative au transport ferroviaire international de fret entre le port de Trieste et la Hongrie, comme expliqué au considérant 55, les coûts correspondaient aux recettes tarifaires perdues. Ils ont été déterminés comme équivalant à la différence entre les tarifs normaux que Trenitalia aurait appliqués en l’absence du contrat et les tarifs inférieurs effectivement appliqués par Trenitalia au titre du contrat. Par exemple, les coûts supportés par Trenitalia en 2000 en raison de ladite obligation tarifaire ont été quantifiés dans le premier contrat comme suit [valeur en lire italienne (ITL) et valeur correspondante en EUR]:

Tableau 7

Méthode appliquée pour déterminer la compensation au titre du premier contrat pour le transport entre le port de Trieste et la Hongrie

| | Port de Trieste-Hongrie (via l’Autriche) | Port de Trieste-Hongrie (via l’ex-Yougoslavie) |

C + F

Total des recettes tarifaires perdues

| | A – Recettes tirées des tarifs appliqués | B – Recettes théoriques tirées des tarifs |

C = B-A

Total des recettes tarifaires perdues

| D – Recettes tirées des tarifs appliqués | E – Recettes théoriques tirées des tarifs |

F = E-D

Total des recettes tarifaires perdues

| Lires italiennes – ITL | 908 061 000 | 1 068 307 000 | 160 246 000 | 822 460 065 | 1 644 920 130 | 822 460 065 | 982 706 065

| Valeur correspondante en EUR | 468974,37 | 551734,52 | 82760,15 | 424765,17 | 849530,35 | 424765,17 | 507525,33

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).