Article considérant 387

(387) Le deuxième contrat a conservé, pour l’essentiel, la méthode appliquée dans le cadre du premier contrat afin de déterminer la compensation accordée à Trenitalia pour les obligations tarifaires imposées pour les services internationaux de transport ferroviaire de fret entre le port de Trieste et la Hongrie et les services nationaux de transport ferroviaire de fret sur des distances supérieures à 1 000 km. L’annexe 1 du deuxième contrat décrivait la méthode utilisée pour calculer les coûts générés par chaque OSP et quantifiait ces coûts par référence à la première année du contrat (2004). La compensation couvrait uniquement les coûts occasionnés par l’exécution des OSP, sans prévoir de marge bénéficiaire.