Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 388

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 388 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(388) Les tableaux 8 et 9 montrent la méthode appliquée pour déterminer la compensation au titre du deuxième contrat pour les obligations tarifaires imposées concernant a) le transport ferroviaire international de fret entre le port de Trieste et la Hongrie; et b) le transport ferroviaire de fret sur des distances supérieures à 1 000 km, en particulier les coûts supportés par Trenitalia durant l’année 2004.

Tableau 8

Méthode appliquée pour déterminer la compensation au titre du deuxième contrat pour le transport entre le port de Trieste et la Hongrie

| Wagons complets | Wagons vides |

C + F

Total des recettes tarifaires perdues

(en EUR)

| A – Recettes tirées des tarifs appliqués (en EUR) | B – Recettes théoriques tirées des tarifs (en EUR) |

C =B-A

Total des recettes tarifaires perdues (en EUR)

| D – Recettes tirées des tarifs appliqués (en EUR) | E – Recettes théoriques tirées des tarifs (en EUR) |

F = E-D

Total des recettes tarifaires perdues (en EUR)

| 73 318 | 146 637 | 73 318 | 28 | 56 | 28 | 73 346

Tableau 9

Méthode appliquée pour déterminer la compensation au titre du deuxième contrat pour les lignes faisant plus de 1 000 km

|

A – Tarif moyen appliqué

(EUR par tonne-kilomètre)

|

B – Tarif moyen

théorique (en EUR par tonne-kilomètre)

| C – Distance moyenne (en km) | D – Tonnes transportées |

E = A*C*D

Recettes tirées des tarifs appliqués (en Mio EUR)

|

F = B*C*D

Recettes théoriques tirées des tarifs

(en Mio EUR)

|

G = F – E

Total des recettes tarifaires perdues

(en Mio EUR)

| 0,0619 | 0,0716 | 1 322 | 2 342 104 | 191,7 | 221,6 | 29,9

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).