Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 392

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 392 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(392) La compensation calculée au moyen de cette méthode incluait un bénéfice, déterminé comme étant le produit du coût moyen pondéré du capital et du capital engagé de Trenitalia.

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