Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 394

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 394 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(394) La Commission observe tout d’abord que les coûts liés aux OSP imposées pour les services de fret ferroviaire à destination/au départ de la Sardaigne/Sicile ont été calculés en coûts unitaires par wagon-kilomètre. Elle considère que dans le secteur du fret ferroviaire, cette mesure est appropriée pour estimer le coût du transport de marchandises par chemin de fer, car elle permet de tenir compte des coûts d’un wagon unitaire par kilomètre parcouru quel que soit le volume de marchandises transporté. Cette méthode permet ainsi d’estimer les coûts moyens des wagons utilisés par Trenitalia pour exploiter les services de fret ferroviaire à destination/au départ de la Sardaigne et de la Sicile.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).