(394) La Commission observe tout d’abord que les coûts liés aux OSP imposées pour les services de fret ferroviaire à destination/au départ de la Sardaigne/Sicile ont été calculés en coûts unitaires par wagon-kilomètre. Elle considère que dans le secteur du fret ferroviaire, cette mesure est appropriée pour estimer le coût du transport de marchandises par chemin de fer, car elle permet de tenir compte des coûts d’un wagon unitaire par kilomètre parcouru quel que soit le volume de marchandises transporté. Cette méthode permet ainsi d’estimer les coûts moyens des wagons utilisés par Trenitalia pour exploiter les services de fret ferroviaire à destination/au départ de la Sardaigne et de la Sicile.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.