Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 395 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(395) Deuxièmement, les autorités italiennes ont pu estimer les coûts marginaux liés à l’exécution des OSP entre le continent et la Sicile/Sardaigne sur la base d’un compte de résultat spécifique, qui contenait l’ensemble des recettes et des coûts spécifiquement imputés à ces services. Un expert-comptable indépendant a examiné les facteurs de répartition des coûts, ainsi que les comptes et les services effectivement exploités par Trenitalia. Ces éléments ont également été vérifiés par les autorités italiennes et par la Commission (voir considérant 71).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).