Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(4) Le 31 janvier 2012 et le 17 février 2012, l’Italie a répondu partiellement à la demande de renseignements du 18 octobre 2011. Le 22 février 2012, la Commission a envoyé un rappel à l’Italie, en lui demandant les renseignements manquants. Le 11 avril 2012, l’Italie a fourni des informations complémentaires en réponse à la demande de renseignements de la Commission du 18 octobre 2011.

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