(403) Il ressort des éléments de preuve fournis que les autorités italiennes et Trenitalia ont convenu le 29 octobre 2010 des conditions du troisième contrat, lequel a été signé le 3 décembre 2012 (considérant 95). Ce contrat couvrait la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 403
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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