Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 405

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 405 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(405) La Commission fait néanmoins remarquer que l’Italie a fourni des éléments de preuve démontrant que tous les éléments substantiels du troisième contrat avaient été convenus par Trenitalia et le MIT le 29 octobre 2010.

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