Article considérant 408

(408) La Commission observe par ailleurs qu’entre le 1er janvier 2009 et le 29 octobre 2010, Trenitalia a effectivement exécuté les OSP en se fondant sur les indications données par les autorités publiques quant aux caractéristiques des OSP et aux conditions dans lesquelles elles devaient être exécutées, sur la base des négociations du troisième contrat. Eu égard aux éléments factuels décrits à la section 3.2.3.1, il peut être conclu que Trenitalia et le MIT ont discuté de manière approfondie de la portée et des caractéristiques des OSP à exécuter dès novembre 2008. Le projet de contrat échangé entre les parties le 4 mars 2009 (qui constituait à cette date la sixième version examinée du contrat) définissait déjà les éléments essentiels relatifs à la portée et aux caractéristiques des OSP à exécuter, ainsi que les conditions dans lesquelles Trenitalia les exécuterait (voir considérant 88).