Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 411

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 411 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(411) Le troisième contrat confiait à Trenitalia l’obligation d’exploiter des services de transport ferroviaire de fret à destination et au départ des régions du sud de l’Italie (y compris la Sicile, mais pas la Sardaigne). En particulier, Trenitalia était tenue de fournir des services de transport ferroviaire de fret en utilisant des modes de transport conventionnels par train complet ou des modes de transport combinés, selon la demande des usagers dans la zone géographique définie dans le contrat en fonction des liaisons région-région.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).