Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 412 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(412) Trenitalia était tenue de fournir ces services à tout opérateur qui en faisait la demande, conformément aux critères spécifiés à l’annexe 1 dudit contrat, et dans les limites du volume annuel de trains-kilomètres (11,9 millions) (ci-après l’«offre prévue») fixé à l’article 4, paragraphe 1, et à l’annexe 1 du troisième contrat pour les années 2009-2014. Conformément à l’article 11 du troisième contrat, l’offre prévue pouvait être revue par les parties pour la période 2012-2014; toutefois, les parties n’ont pas fait usage de cette clause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).