(414) Trenitalia était également tenue de planifier et de coordonner l’ensemble des activités accessoires à la fourniture de ces services, telles que l’entretien ordinaire et extraordinaire et l’inspection régulière du matériel roulant, la garantie d’un niveau optimal de sécurité et les activités administratives et commerciales à l’appui de la gestion des services.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 414
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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