Article considérant 418

(418) La Commission observe que ces services tenaient compte, entre autres, de facteurs sociaux et environnementaux. Comme mentionné au considérant 326, conformément à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CEE) no 1191/69, les États membres peuvent conclure des CSP avec une entreprise de transport «[p]our garantir des services de transport suffisants, compte tenu notamment des facteurs sociaux, environnementaux et d’aménagement du territoire». Comme l’Italie l’a expliqué (considérant 165), le troisième contrat visait à garantir la fourniture, dans des conditions économiquement viables, d’une solution modale ferroviaire alternative par rapport au mode routier prédominant. Il poursuivait non seulement un objectif de politique des transports, mais aussi des objectifs de politique environnementale et territoriale et de cohésion économique et sociale. Il visait, de fait, à renforcer la cohésion régionale et à améliorer l’équilibre territorial entre le nord et le sud de l’Italie, tout en offrant une solution de substitution durable au transport routier. Le troisième contrat mentionnait clairement les régions de départ et de destination devant être desservies par Trenitalia dans le cadre des OSP à exécuter, ce qui suffit pour considérer que les exigences prévues à l’article 1er, paragraphe 4, et à l’article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CEE) no 1191/69 sont remplies.