Article considérant 425

(425) Toute modification de l’offre prévue, consistant à diminuer ou à augmenter de plus de 1 % le volume total de trains-kilomètres prévu par le troisième contrat, devait être proposée par Trenitalia au MIT. L’offre prévue pouvait également être revue par les parties en cas de variation entre les coûts d’exploitation prévus et supportés supérieure à 10 % (augmentation ou diminution) des coûts totaux mentionnés à l’annexe 2, pour autant que cette variation ne soit pas imputable au comportement de Trenitalia. Toute interruption ou modification des services due à des événements imputables à Trenitalia entraînait une réduction de la compensation proportionnelle au nombre de trains-kilomètres non fournis. Si nécessaire, dans un délai de six mois à compter de la date d’enregistrement du contrat, les parties avaient la possibilité de décider d’actualiser l’offre prévue et les conditions de l’équilibre économique et financier du contrat pour la période 2012-2014; cette actualisation devait être conforme à la formule figurant à l’annexe 5 du troisième contrat. Cette clause n’a jamais été utilisée.