Article considérant 434

(434) En ce qui concerne les éléments de coûts, premièrement, il ressort du tableau 11 que tous les éléments de coûts qui y sont énumérés étaient directement liés à l’exécution des OSP au titre du troisième contrat. L’Italie a tenu compte de l'ensemble des coûts d’exploitation admissibles, qui se rapportent à l’exploitation directe des services de fret ferroviaire par Trenitalia en vue d’exécuter les OSP au titre du troisième contrat. Elle a également tenu compte des coûts du capital supportés par Trenitalia, en ce qui concerne, notamment, l’amortissement et la dépréciation des actifs utilisés pour l’exécution de ces OSP. En outre, d’après les certifications annuelles fournies par l’expert-comptable indépendant, Trenitalia utilisait les paramètres corrects pour répartir les coûts directement liés aux OSP faisant l’objet du troisième contrat et ceux liés à l’exploitation des activités de fret commercial de la division du fret de Trenitalia (voir considérant 100). La Commission a examiné ces certifications.