(435) En ce qui concerne les recettes, la Commission considère que le plan économique et financier de Trenitalia tenait compte de toutes les recettes pertinentes, à l’exception d’éventuelles recettes accessoires. Trenitalia a effectivement enregistré des recettes accessoires lors de l’exécution du troisième contrat, qui auraient donc dû être prises en considération dans les recettes marginales. Néanmoins, la Commission relève que, même en incluant ces recettes accessoires effectivement enregistrées lors de l’exécution du troisième contrat (environ 6 millions d’EUR par an, soit 30 millions d’EUR sur la durée du troisième contrat), le total des recettes marginales prévues dans le plan économique et financier de Trenitalia resterait nettement inférieur au total des coûts marginaux prévus (voir lignes d1 et C2 du tableau 11). Par conséquent, la non-inclusion des recettes accessoires dans les paramètres de calcul du montant de la compensation n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la proportionnalité de la compensation (les «frais liés aux marchés de services supportés par l’État» dans les tableaux 11 et 12) accordée au titre du troisième contrat, dès lors que cette compensation ne dépassait pas les coûts totaux supportés par Trenitalia pour exécuter les OSP faisant l’objet du troisième contrat. Le tableau 12 montre que, dans le plan économique et financier de Trenitalia, l’Italie a estimé que Trenitalia subirait une perte nette totale de 47,53 millions d’EUR pour l’exécution des OSP faisant l’objet du troisième contrat, en tenant compte de la compensation correspondante.
Tableau 12
Résultats nets prévisionnels de Trenitalia dans le cadre du troisième contrat
| (en millions d’EUR)
| | 2009 | 2010 | 2011 | 2012 | 2013 | 2014 | Total
| Coûts admissibles | 290,0 | 267,0 | 237,3 | 226,2 | 226,5 | 226,8 | 1473,80
| Frais liés aux marchés de services supportés par l’État | 92,4 | 107,0 | 107,0 | 107,0 | 107,0 | 107,0 | 627,40
| Recettes liées au trafic | 116,4 | 124,2 | 131,8 | 140,1 | 140,1 | 140,1 | 799,20
| Total des recettes | 214,8 | 231,8 | 238,8 | 247,1 | 247,1 | 247,1 | 1426,27
| Résultat net | [75,30] | [35,53] | 1,50 | 20,90 | 20,60 | 20,30 | [47,53]