Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(44) Au cours de la période 2000-2014, l’Italie a adopté les mesures faisant l’objet de la présente enquête. Ces mesures seront décrites à la section 3 de la présente décision.

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