(443) Selon l’Italie, le troisième contrat visait à assurer le trafic de fret ferroviaire afin de renforcer la cohésion régionale entre le nord et le sud de l’Italie. L’Italie a fait valoir que le maintien d’une solution modale de transport ferroviaire de fret dans le sud de l’Italie, même minime, revêtait une importance fondamentale pour les usagers finaux et l’ensemble de la communauté, également pour éviter un transfert massif du trafic vers le mode routier (considérant 165).
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 443
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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