Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 444

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 444 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(444) Le principal objectif poursuivi par l’Italie en l’espèce était d’assurer la cohésion économique et sociale territoriale entre le nord et le sud de l’Italie grâce à l’organisation d’un service interrégional de transport ferroviaire de fret. À cette fin, l’Italie a mis en évidence la nécessité d’assurer un réseau minimal de services de transport ferroviaire de fret, plutôt que des liaisons individuelles, sur l’ensemble du territoire du sud du pays. Ce réseau devait permettre la fourniture de services de transport ferroviaire de fret à destination/au départ du sud de l’Italie. Il devait également servir un objectif de politique environnementale et territoriale, en favorisant un système de transport de fret plus sûr et moins polluant.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).