(445) La Commission considère que les objectifs de cohésion économique et sociale territoriale et de politique environnementale et territoriale mentionnés par l’Italie sont légitimes et ne sont entachés d’aucune erreur manifeste, étant donné que l’organisation de services interrégionaux de transport ferroviaire de fret peut jouer un rôle important dans le renforcement de la cohésion régionale tout en offrant une solution alternative durable au transport routier.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 445
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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