Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 447

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 447 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(447) L’Italie a estimé qu’en l’absence de mesures de soutien appropriées, la fourniture de services de transport ferroviaire de fret risquait de disparaître dans le sud de l’Italie, ce qui aurait eu une incidence négative sur la cohésion régionale, étant donné que le déséquilibre du trafic de fret entre le nord et le sud de l’Italie était également observé dans le transport routier et aérien. Compte tenu de ces circonstances, la Commission estime que, même en l’absence de consultation publique, il existe suffisamment d’éléments lui permettant de conclure qu’un soutien public au transport ferroviaire de fret était nécessaire. Ce point de vue est également corroboré par le fait que les terminaux et plateformes intermodaux étaient principalement présents dans le nord de l’Italie, tandis que les installations dans le sud du pays étaient peu nombreuses.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).