Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(45) Trenitalia a été créée en juin 2000 en tant que filiale contrôlée à 100 % par Ferrovie dello Stato S.p.A., la société holding du groupe FS, dont l’unique actionnaire est le ministère italien de l’économie et des finances. Elle est le résultat de la réforme du groupe FS, entamée en juillet 1998 avec la séparation organique, juridique et comptable de ses activités (infrastructures, services de transport de voyageurs, services de transport régional et services de transport de fret) et favorisée par la création d’entités juridiques distinctes contrôlées par le groupe FS (Trenitalia en juin 2000 et Rete Ferroviaria Italiana en juillet 2001). Dès sa création, Trenitalia a pris la relève du groupe FS en ce qui concerne la prestation de services de fret ferroviaire. Trenitalia est actuellement le plus grand opérateur ferroviaire d’Italie et était actif, jusqu’au 31 décembre 2016, à la fois dans le secteur du transport de voyageurs et dans celui du transport de fret.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).