(451) Deuxièmement, en ce qui concerne plus particulièrement le transport de fret, les usagers finaux sont non seulement des opérateurs industriels, mais aussi des transporteurs de fret qui fournissent des services de transport point à point en fonction des besoins des clients. Par conséquent, aux fins de la cohésion territoriale, la Commission juge approprié de se concentrer sur les services de transport ferroviaire de fret fournis au niveau des liaisons de région à région plutôt qu’à un niveau plus détaillé.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 451
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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