Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 451

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 451 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(451) Deuxièmement, en ce qui concerne plus particulièrement le transport de fret, les usagers finaux sont non seulement des opérateurs industriels, mais aussi des transporteurs de fret qui fournissent des services de transport point à point en fonction des besoins des clients. Par conséquent, aux fins de la cohésion territoriale, la Commission juge approprié de se concentrer sur les services de transport ferroviaire de fret fournis au niveau des liaisons de région à région plutôt qu’à un niveau plus détaillé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).