Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 452

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 452 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(452) Enfin, la Commission souligne que le volume de 11,9 millions de trains-kilomètres par an, qui définit le périmètre du contrat, visait à trouver un équilibre entre les besoins de transport recensés aux considérants 443 à 445 et les contraintes budgétaires italiennes. Ce volume couvrait l’ensemble du territoire italien (indépendamment des lignes à desservir) afin que le système reste suffisamment flexible pour répondre au plus grand nombre possible de besoins de transport de fret et pour que la couverture des services soit la plus large possible. Selon l’Italie, cette flexibilité était nécessaire, étant donné que la demande de transport ferroviaire de fret différait non seulement d’une région à l’autre, mais aussi d’une année à l’autre, en fonction de la production industrielle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).