(452) Enfin, la Commission souligne que le volume de 11,9 millions de trains-kilomètres par an, qui définit le périmètre du contrat, visait à trouver un équilibre entre les besoins de transport recensés aux considérants 443 à 445 et les contraintes budgétaires italiennes. Ce volume couvrait l’ensemble du territoire italien (indépendamment des lignes à desservir) afin que le système reste suffisamment flexible pour répondre au plus grand nombre possible de besoins de transport de fret et pour que la couverture des services soit la plus large possible. Selon l’Italie, cette flexibilité était nécessaire, étant donné que la demande de transport ferroviaire de fret différait non seulement d’une région à l’autre, mais aussi d’une année à l’autre, en fonction de la production industrielle.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 452
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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