Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 454

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 454 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(454) FerCargo a affirmé que ses membres auraient pu assurer des services comparables à ceux fournis par Trenitalia sur le plan de la continuité, de la régularité, de la fréquence, de la capacité et des tarifs (considérant 206). En revanche, l’Italie a fait valoir qu’au cours de la période 2008-2009, au moment de la définition de la portée géographique et du périmètre du troisième contrat, les forces du marché n’auraient pas fourni à elles seules un volume suffisant de services de transport ferroviaire de fret à destination/au départ des régions du sud de l’Italie.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).