(456) La Commission observe qu’en 2008-2009, les opérateurs du marché n’étaient pas présents sur 19 des 33 liaisons région-région (aller-retour) devant être desservies par Trenitalia dans le cadre du troisième contrat. Ces 19 liaisons non desservies par des concurrents en 2008 et 2009 étaient les suivantes: Molise/Molise, Sicile/Sicile, Abruzzes/Basilicate, Abruzzes/Campanie, Abruzzes/Calabre, Abruzzes/Sicile, Basilicate/Calabre, Basilicate/Campanie, Basilicate/Sicile, Calabre/Pouilles, Calabre/Sicile, Campanie/Molise, Campanie/Pouilles, Campanie/Sicile, Molise/Calabre, Molise/Sicile, Pouilles/Sicile, Sicile/nord de l’Italie et Calabre/nord de l’Italie.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 456
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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