(46) À partir du 1er janvier 2017, le groupe FS a décidé de réorganiser ses activités de fret en regroupant en une seule entité [le groupe Mercitalia] l’ensemble de ses activités relatives aux services de transport ferroviaire de fret. Le groupe FS a dès lors transféré les activités de fret ferroviaire de Trenitalia (la «division du fret») à une société nouvellement créée, Mercitalia Rail S.r.l. (ci-après «Mercitalia Rail»), entièrement contrôlée par Mercitalia Logistics S.p.A. (ci-après «Mercitalia Logistics»), elle-même contrôlée exclusivement par le groupe FS. Par l’intermédiaire de Mercitalia Logistics, le groupe FS fournit des services de transport de fret en Italie et à l’étranger en utilisant des techniques de transport à la fois conventionnelles et combinées.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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