(464) En ce qui concerne plus particulièrement la Sicile, il convient également de mentionner les redevances d’utilisation des infrastructures supplémentaires à payer pour les services de traversée et de manœuvre en navire transbordeur, ainsi que les caractéristiques du réseau ferroviaire en Sicile, qui ne pouvait accueillir qu’un type très ancien et spécifique de locomotives de fret.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 464
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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