Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 466

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 466 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(466) La troisième étude de PwC montre que, sur ces liaisons, l’offre des concurrents était insuffisante pour répondre entièrement à la demande de services sur la liaison de région à région lors de l’année concernée. En outre, sur certaines liaisons de région à région, les concurrents ne fournissaient des services de transport ferroviaire de fret que dans une seule direction ou, à tout le moins, dans une seule direction pour un type de transport spécifique, tandis que Trenitalia devait fournir des services dans les deux directions. De même, l’offre des concurrents de Trenitalia sur les liaisons Campanie-nord de l’Italie, Abruzzes-nord de l’Italie, Calabre-Campanie et Basilicate-nord de l’Italie était uniquement supérieure à celle de Trenitalia en ce qui concerne le transport ferroviaire combiné, alors que Trenitalia devait également fournir des services de transport conventionnels. Enfin, sur certaines liaisons de région à région, les concurrents n’opéraient que sur une partie des lignes, alors que Trenitalia devait desservir toutes les lignes disponibles sur la liaison de région à région concernée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).