(469) Premièrement, les données fournies dans la troisième étude de PwC montrent qu’en 2009 et 2010, les concurrents de Trenitalia assuraient déjà ensemble plus de trains-kilomètres que Trenitalia sur certaines de ces liaisons et que le nombre de services fournis était en augmentation rapide. La troisième étude de PwC révèle que les opérateurs privés ont presque doublé leur nombre de trains-kilomètres entre 2007 et 2009 sur la plupart des 14 liaisons de région à région sur lesquelles ils étaient présents. L’augmentation du volume de trains-kilomètres concernait également certaines liaisons nord-sud, contribuant ainsi à l’objectif de cohésion régionale en Italie. L’Italie n’a pas examiné si cette offre existante sur le marché contribuait suffisamment à l’objectif de cohésion économique et sociale territoriale entre le nord et le sud de l’Italie, mentionné au considérant 444. En outre, le nombre croissant de services de fret ferroviaire fournis par des opérateurs commerciaux entre 2007 et 2009 pourrait être un signe de leur volonté d’étendre davantage leurs activités commerciales sur ces 14 liaisons de région à région. Du reste, lorsqu’il s’est avéré que le trafic des concurrents enregistré en 2009 suffisait à satisfaire la demande totale de services de transport ferroviaire de fret enregistrée en 2010, l’Italie aurait dû vérifier si les services de Trenitalia étaient réellement nécessaires pour répondre aux besoins de transport sur ces liaisons.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.