(472) Troisièmement, la Commission ne saurait accepter l’argument de l’Italie selon lequel, sur certaines liaisons de région à région, l’offre des concurrents n’était pas suffisamment stable pour garantir la prestation constante d’un volume minimal de services. Tout d’abord, l’objectif de la consultation du marché aurait précisément été de déterminer si des opérateurs qui fournissaient déjà des services commerciaux sur des liaisons ou des réseaux donnés envisageaient d’augmenter, de maintenir ou de réduire ces services; toutefois, l’Italie a exclu la nécessité d’une consultation du marché (voir considérant 166). En outre, le troisième contrat lui-même ne précisait aucune ligne spécifique devant être exploitée par Trenitalia, mais, de manière plus générale, imposait à Trenitalia l’obligation d’exploiter des liaisons interrégionales (indépendamment des lignes exploitées à l’intérieur de ces régions) «à la demande» de tout usager final. Ainsi, l’argument selon lequel les concurrents n’étaient en mesure d’exploiter que certaines lignes devrait être écarté, étant donné que Trenitalia elle-même n’avait aucune obligation d’exploiter, au titre du troisième contrat, toutes les lignes à l’intérieur d’une région donnée. En tout état de cause, la Commission fait observer que la prétendue instabilité de l’offre des concurrents est également liée aux caractéristiques intrinsèques de la demande sur ces liaisons de région à région, qui a rendu très difficile la détermination d’un nombre minimal stable de services à fournir sur chaque liaison de région à région. Enfin, comme le montre le tableau 15, l’offre de Trenitalia et celle de ses concurrents entre 2009 et 2010 sur les trois liaisons de région à région mentionnées par l’Italie ont connu une évolution similaire du trafic.
Tableau 15
Trafic de fret ferroviaire en 2009
| (en trains-kilomètres)
| Liaison de région à région | Concurrents | Trenitalia
| Conventionnel | Combiné | Conventionnel | Combiné
| Pouilles-nord de l’Italie | 119 200 | 79 500 | 1 864 100 | 1 767 900
| Calabre-Campanie | — | 179 100 | 264 800 | 46 900
| Basilicate-nord de l’Italie | 187 900 | 10 000 | 380 500 | —
Trafic de fret ferroviaire en 2010
| (en trains-kilomètres)
| Liaison de région à région | Concurrents | Trenitalia
| Conventionnel | Combiné | Conventionnel | Combiné
| Pouilles-nord de l’Italie | 80 900 | 497 400 | 1 439 700 | 1 279 700
| Calabre-Campanie | — | 7 200 | 80 200 | 20 100
| Basilicate-nord de l’Italie | 25 600 | 1 000 | 340 400 | —