Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 473

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 473 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(473) Comme le montrent les données du tableau 15, qui indiquent une diminution du trafic des concurrents, Trenitalia a elle aussi connu la même tendance à la baisse. Par conséquent, l’évolution de l’offre des concurrents de Trenitalia était davantage imputable à une baisse de la demande des usagers qu’à une prétendue instabilité de leur offre. En tout état de cause, l’offre de Trenitalia a elle aussi diminué de la même manière, ne garantissant donc pas une offre stable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).