Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 477

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 477 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(477) En ce qui concerne les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie faisant l’objet du troisième contrat, la Commission prend note de la clarification fournie par l’Italie selon laquelle ces liaisons constituaient une simple prolongation des liaisons nord-sud destinée à regrouper et optimiser les flux de trafic (considérant 237). Comme l’Italie l’a expliqué, ces liaisons accessoires poursuivaient deux objectifs:

— elles permettaient à Trenitalia de réaffecter les trains et wagons, ou tout autre actif nécessaire, du nord de l’Italie (où elle concentrait ses activités commerciales de fret ferroviaire) vers les liaisons de région à région faisant l’objet du troisième contrat. Étant donné que le troisième contrat ne prévoyait pas l’exploitation de lignes régulières par Trenitalia, mais bien l’exploitation de lignes ad hoc, à la demande, sur les liaisons de région à région, Trenitalia n’a pas affecté de manière permanente des actifs sur ces liaisons de région à région, mais en a repositionné sur ces liaisons en fonction de la demande des usagers. Ce repositionnement a concerné les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie, étant donné que les actifs requis étaient principalement situés dans le nord de l’Italie,

— en outre, Trenitalia a utilisé les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie pour optimiser le trafic de fret à transporter sur les autres liaisons de région à région. Grâce à ces liaisons, Trenitalia pouvait transporter toutes les marchandises prises en charge sur les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie vers la même destination finale dans le sud de l’Italie (et inversement). En d’autres termes, les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie ont également été utilisées comme lignes auxiliaires vers les 33 liaisons de région à région afin de regrouper les volumes de fret sur ces dernières liaisons et d’optimiser ainsi au maximum le taux de chargement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).