(478) Par conséquent, l’absence ou l’existence d’une défaillance du marché sur ces liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie dépendait, en fin de compte, de l’absence ou de l’existence d’une défaillance du marché sur la liaison nord/sud reliée à la liaison nord de l’Italie-nord de l’Italie concernée.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 478
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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