Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 485

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 485 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(485) La Commission observe que, comme déjà mentionné au considérant 405, tous les éléments essentiels du troisième contrat avaient déjà été convenus par Trenitalia et le MIT le 29 octobre 2010 et que le contrat a été signé le 3 décembre 2012. La Commission considère donc que l’Italie a confié à Trenitalia l’exécution d’OSP pour la période couverte par le troisième contrat.

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