Article considérant 491

(491) En ce qui concerne les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie faisant l’objet du troisième contrat, la Commission relève qu’elles étaient destinées à regrouper et à optimiser les flux de trafic sur les liaisons nord/sud et, à ce titre, étaient accessoires par rapport aux liaisons région-région (considérant 237). La Commission considère que le troisième contrat a uniquement faussé la concurrence sur les liaisons nord de l’Italie-nord de l’Italie accessoires par rapport aux 14 liaisons région-région pour lesquelles l’Italie n’a pas établi ex ante l’existence d’une défaillance du marché.