(513) Deuxièmement, en ce qui concerne la logique économique et la finalité de l’opération, il est également clair que celle-ci a été entièrement conçue comme une simple réorganisation des activités au sein du groupe FS (considérant 48). Cette réorganisation visait à poursuivre plus efficacement l’exploitation de la division du fret de Trenitalia et des autres activités de fret ferroviaire du groupe FS, en les attribuant à une entité unique (le groupe Mercitalia).
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 513
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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