Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 516

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 516 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(516) Enfin, en ce qui concerne le moment choisi pour effectuer le transfert, la réorganisation des activités a eu lieu après l’ouverture de la procédure formelle d’examen, c’est-à-dire alors que Trenitalia avait déjà connaissance du risque de récupération.

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