Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 57 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(57) En outre, le premier contrat prévoyait également l’obligation pour Trenitalia d’exploiter des services de «traversées et manœuvres en navire transbordeur pour le transport de fret entre le continent et les îles de Sardaigne/Sicile». Ces obligations permettaient de fournir des services de transport ferroviaire de fret entre le continent et chacune des deux îles, les trains étant placés sur des transbordeurs pendant le tronçon maritime du trajet. La compensation couvrait les redevances versées par Trenitalia au gestionnaire de l’infrastructure pour la prestation de services de traversées et de manœuvres en navire transbordeur, calculées sur la base d’un prix de manutention à l’embarquement et au débarquement et d’un prix unitaire pour les coûts des transbordeurs, multipliés par le nombre de trajets effectués.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).