Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 61 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(61) La compensation relative aux années 2000-2003 (356,4 millions d’EUR) a été versée par l’Italie en 2003 (237,6 millions d’EUR) et en 2005 (118,8 millions d’EUR).

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