Article considérant 63

(63) Le rapport fourni par Trenitalia au MIT au sujet des coûts financiers qu’elle a supportés en 2005 pour l’exécution des OSP dans le cadre du premier contrat a révélé que le premier contrat, en ce qui concerne le transport de fret entre le continent et les îles de Sardaigne/Sicile, couvrait uniquement les coûts des traversées et manœuvres en navire transbordeur et ne tenait pas compte des coûts supplémentaires supportés par Trenitalia pour l’exécution des OSP entre le continent et la Sardaigne/Sicile. Pour se conformer aux OSP prévues par le premier contrat, Trenitalia devait gérer et entretenir plusieurs gares et infrastructures ferroviaires en Sardaigne et en Sicile afin d’organiser le chargement et le déchargement des marchandises. Ces coûts n’avaient pas été pris en considération dans le cadre du premier contrat, bien qu’ils étaient effectivement supportés par Trenitalia et qu’ils étaient directement liés à l’exécution des OSP imposées par le premier contrat.