Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 64 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(64) En conséquence, au cours de l’année 2006, le MIT a préparé un nouveau CSP. Trenitalia et le MIT ont conclu le deuxième contrat le 27 mars 2007 pour la période 2004-2006, en reconnaissant les OSP exécutées par Trenitalia en vertu de la clause de continuité figurant dans le premier contrat.

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