Article considérant 69

(69) Ainsi, la compensation globale accordée pour l’exécution des OSP imposées sur les services de fret ferroviaire entre le continent et la Sicile/Sardaigne a été calculée sur la base du compte de résultat de Trenitalia enregistré pour ces services. Plus précisément, ce compte de résultat tenait compte des recettes tirées du transport de marchandises (y compris la compensation destinée à couvrir le manque à gagner découlant de l’application des obligations tarifaires) ainsi que des recettes accessoires. Sur le plan des coûts, le compte de résultat tenait compte de tous les coûts liés à la prestation des services de transport ferroviaire de fret entre le continent et la Sardaigne/Sicile (calculés en tant que coût unitaire par train-kilomètre), ainsi que des coûts imputables aux traversées et aux manœuvres des wagons en mer et à la gestion des gares et de leurs installations. La compensation incluait un bénéfice, déterminé comme étant le produit du coût moyen pondéré du capital et du capital engagé de Trenitalia.